inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection prévu

modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris), présidente

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

inspectrice générale des affaires sociales

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit

inspectrice générale des affaires sociales

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du

1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles

Membres titulaires

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants de l'Etat

membre de l'inspection générale des affaires sociales

présidente du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitali sation

membres de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients

chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'Etat

au titre du ministre de la santé et des sports, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

membre titulaire

chef de service, adjointe de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

chef de service, adjointe de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

inspectrice générale des affaires sociales

membre suppléant de la commission d'indemnisation

membre de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005